Sandoz Canada Inc. Politique sur la protection des renseignements personnels sur le site Web

    Le présent document énonce notre politique générale de protection des renseignements personnels et nos pratiques régissant les modes de collecte, de détention et d'utilisation de renseignements au sujet de personnes physiques. Cette politique s'applique aux données que nous recueillons à partir de ressources en ligne qui affichent un lien vers la présente politique et non à partir d'autres sources. EN UTILISANT LE PRÉSENT SITE WEB, VOUS CONSENTEZ À LA COLLECTE ET À L'UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS DE LA MANIÈRE ÉNONCÉE DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. VOUS RECONNAISSEZ AUSSI QUE NOVARTIS PHARMA CANADA INC. PEUT, À SON GRÉ, CHANGER OU MODIFIER PÉRIODIQUEMENT LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, Y AJOUTER, Y SUPPRIMER OU Y METTRE À JOUR DES ÉLÉMENTS, ET CE, SANS AVIS PRÉALABLE. Il est de notre intention d'afficher de tels changements sur la présente page afin que vous soyez pleinement informés des types de renseignements que nous recueillons, de la façon dont nous les utilisons et des circonstances dans lesquelles ils peuvent être communiqués.

    Notre politique de protection des renseignements personnels est facile à trouver, car elle est située sur notre page d'accueil et elle est en lien avec toutes les sections d'un site où des renseignements personnels sont exigés. À certains points de collecte de données, d'autres explications peuvent être fournies, au besoin, quant aux fins pour lesquelles les données seront recueillies et utilisées. La présente politique, de concert avec toute explication supplémentaire, vous indiquera comment les données vous concernant, et que vous avez fournies volontairement, seront traitées dans le cadre de l'utilisation que vous faites de nos sites Web.

  1. Engagement relativement aux renseignements personnels

    Sandoz Canada Inc. (« Sandoz » ou « nous ») respecte et s’engage à protéger la vie privée et à sauvegarder les renseignements personnels confiés par ses visiteurs internautes. Nous nous engageons à respecter les normes reconnues en matière de protection de la vie privée, les lois en vigueur, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), ainsi que nos politiques et lignes directrices internes en matière de protection des renseignements personnels.

    Le terme « renseignement personnel » tel qu’employé dans cette Politique réfère à toute information qui permet de vous identifier en tant qu’individu telle que, votre nom, date de naissance, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone, ou adresse IP. Une information peut cesser d’être considérée comme un renseignement personnel si elle est dépourvue de tout identificateur ou si elle est regroupée avec des renseignements personnels colligés auprès d'autres individus.

    Les sections suivantes exposent quand et de quelle manière nous colligeons des renseignements personnels auprès de vous.

  2. Utilisation prévue des renseignements personnels

    La plupart de nos services ne requièrent aucune forme d’inscription, ce qui vous permet de visiter nos sites Internet sans avoir à nous dévoiler qui vous êtes. Toutefois, certains services peuvent nécessiter une inscription. Lorsque vous procédez à une inscription avec nous, vous pouvez avoir à compléter certains champs (certains sont requis et d’autres sont optionnels) et devoir choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Dans ces cas, si vous décidez de ne pas fournir certains renseignements personnels que nous vous demandons, il se pourrait qu’il vous soit impossible d’avoir accès à certaines parties de nos sites Internet et qu’il nous soit impossible de répondre à vos demandes.

    Sandoz traite les renseignements personnels à des fins qui vous sont exposées lorsque ces renseignements sont demandés. Par exemple, nous pouvons colliger et utiliser des renseignements personnels pour vous fournir des produits ou services, facturer des produits et services que vous avez commandés, annoncer des produits et services que nous croyons pouvoir vous intéresser, ou pour communiquer avec vous à d’autres fins. De façon générale, lorsque vous nous fournissez volontairement des renseignements personnels, nous tenons pour acquis que vous consentez à ce que lesdits renseignements soient recueillis, utilisés et communiqués aux fins déterminées au moment où ces renseignements sont recueillis. Les renseignements que vous nous fournissez sont utilisés uniquement dans le but de répondre à votre demande et ils sont par ailleurs tenus confidentiels.

    En tout temps, si vous décidez que vous ne désirez pas recevoir de communications ou autres services de notre part, vous pouvez nous en informer en communiquant avec nous aux coordonnées ci-après spécifiées.

  3. Non divulgation de renseignements

    Sandoz ne vendra pas, ne partagera pas ou ne distribuera pas autrement vos renseignements personnels à des tierces parties sauf de la manière prévue dans la présente politique de protection des renseignements personnels. Vos renseignements personnels pourraient être divulgués à un tiers si nous y sommes contraints dans le cadre d'une loi en ou d'une disposition réglementaire vigueur, d'une ordonnance judiciaire ou d'une réglementation gouvernementale, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête ou d'une procédure pénale. Il peut nous arriver de communiquer vos renseignements personnels à d'autres sociétés du Groupe Novartis dans le monde qui s'engagent à les traiter conformément à la présente politique, mais seulement conformément aux conditions de la présente politique de protection des renseignements personnels. Les renseignements personnels peuvent être occasionnellement transférés à des tierces parties agissant pour ou au nom de Sandoz ou en lien avec les affaires du Groupe Novartis afin de les traiter conformément aux fins pour lesquelles ils ont initialement été colligés telles que la prestation de services, l'évaluation ou le soutien technique. Ces tierces parties se sont engagés par contrat auprès de Sandoz à n'utiliser les renseignements personnels que pour les fins convenues et ils ne doivent pas vendre vos renseignements personnels ni les divulguer à des tiers, sauf si vous avez donné votre consentement ou si la loi l'exige ou dans le cadre d'une enquête judiciaire.

    Lorsque des renseignements personnels sont communiqués à des tiers, nous veillons à ce que lesdits renseignements soient traités conformément aux fins pour lesquelles ils ont été initialement recueillis et selon les paramètres alors convenus.

  4. Droit d’accès

    Vous avez le droit de vous assurer que vos renseignements personnels soient toujours à jour. La loi vous confère le droit d'exiger que nous apportions des corrections à vos renseignements personnels. De plus, vous pouvez toujours nous demander de cesser de communiquer avec vous. Si vous désirez communiquer avec nous au sujet de l'utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels, veuillez nous transmettre un courriel à l’adresse protection.canada@sandoz.com. Si vous communiquez avec nous, veuillez indiquer le nom du site Web où vous avez fourni les renseignements, ainsi que les renseignements précis que vous aimeriez que nous corrigions ou mettions à jour.

    Vos demandes seront traitées promptement et de manière appropriée. Les demandes de suppression des renseignements personnels seront sujettes à toute obligation, légale ou éthique, applicable en matière d’enregistrement ou de rétention de la documentation, ou de signalement.

  5. Sécurité et confidentialité

    Pour assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels que Sandoz collige en ligne, Sandoz utilise des réseaux de données protégés, entre autres, par des pare-feu standards de l’industrie et par des mots de passe. L’accès aux renseignements personnels est restreint aux employés qui ont besoin d’utiliser les renseignements et qui ont été formés pour gérer correctement ce type de renseignements et pour observer des normes de confidentialité strictes. Même si nous ne pouvons pas garantir l’absence de pertes, mauvaises utilisations, l’accès non autorisé ou la modification des renseignements, nous tentons de prévenir de tels regrettables évènements.

  6. Transfert des renseignements à l’étranger et les Règles internes d’entreprise de Novartis (« Binding Corporate Rules - BCR »)

    Nous faisons partie du Groupe Novartis qui possède des bases de données dans différents pays. Nous pouvons transférer vos renseignements à l’une des bases de données du Groupe situées à l’extérieur de votre pays de domicile. Même si le pays vers lequel les renseignements doivent être transférés n’exige pas que nous fournissions une protection appropriée de vos données, nous cherchons néanmoins à nous assurer que les transferts de renseignements à des bases de données de Novartis dans ce pays soient protégés de manière appropriée.

    En complément de la présente politique et de d’autres politiques internes concernant la protection des renseignements personnels, Sandoz, conjointement avec d’autres entités membres du Groupe Novartis à l’échelle internationale, a adopté des règles internes d'entreprise (« Binding Corporate Rules (BCR) »), un ensemble de principes qui régissent le transfert international des renseignements personnels des associés, des clients, des partenaires commerciaux de Novartis et autres personnes dont les données sont recueillies et traitées dans l'Union européenne (UE) et en Suisse. L'approbation des règles internes d'entreprise de Novartis par les organismes responsables de la protection des données dans l'UE et en Suisse permet à Novartis de transférer des renseignements personnels depuis l'UE et la Suisse vers les sociétés affiliées de Novartis dans d'autres pays conformément aux lois de l'UE et de la Suisse en matière de protection des données. Veuillez cliquer sur le lien suivant pour consulter un résumé des droits des individus régis par les règles internes de l'entreprise.

    Règles internes d’entreprise de Novartis (« BCR ») – Droits individuels

  7. Renseignements anonymes et fichiers témoins (« cookies »)

    Nous sommes susceptibles de recueillir et traiter les informations anonymes concernant votre visite de ce site Web, telles que les pages consultées, les recherches effectuées ou le site Web visité juste avant celui-ci. Ces informations nous permettent d'améliorer le contenu du site, de votre navigation et/ou de compiler des statistiques sur les individus utilisant notre site à des fins d'étude de marché interne. En ce faisant, nous pouvons installer des fichiers-témoins (« cookies ») qui recueillent le nom de domaine de l’utilisateur, votre fournisseur de service internet, votre système d’exploitation et la date et l’heure de l’accès. Un fichier-témoin est un petit élément de renseignement qui est envoyé à votre fureteur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Tels que nous les utilisons, les fichiers-témoins ne peuvent servir à découvrir l’identité de l’utilisateur individuel. Les fichiers-témoins n’endommagent pas votre ordinateur. Vous pouvez ajuster votre fureteur pour vous aviser de la réception d’un fichier-témoin, ce qui vous permet de décider si vous voulez l’accepter ou non. Nous pouvons retenir les services de tiers pour nous aider à recueillir et à traiter les renseignements mentionnés dans la présente rubrique et ces tiers seront assujettis aux obligations susmentionnées à la rubrique 3.

    Nous employons occasionnellement des balises Internet (également appelées "tags", ou balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployons par l'intermédiaire d'un partenaire publicitaire ou d'un partenaire spécialiste d'analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris votre adresse IP) dans un pays étranger. Ces balises sont placés à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder à ce site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie nous permet d'évaluer les réponses des visiteurs face à nos sites et l'efficacité de nos actions (p.ex. le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que votre utilisation de ce site Web. Le prestataire externe (partenaire publicitaire ou analyste Web) pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs de notre site et d'autres sites Web grâce à ces balises, constituer des rapports sur l'activité du site à notre attention, et fournir d'autres services relatifs à l'utilisation de celui-ci et d'Internet. Il peut être amené à communiquer ces informations à d'autres tiers si la loi l'y oblige, ou s'il fait appel à d'autres prestataires pour traiter les informations pour son compte. Pour de plus amples renseignements au sujet des balises et des fichiers-témoins Web liés à la publicité en ligne ou à la possibilité de choisir de se soustraire à la collecte de renseignements anonymes par des tiers, visitez le site suivant :

    http://www.networkadvertising.org.

  8. Témoins et balises Internet

    Nous pourrions recueillir et traiter de l’information concernant votre visite sur le présent site Web, par exemple les pages que vous consultez, le site Web que vous avez visité immédiatement avant celui-ci et certaines recherches que vous effectuez. Nous utilisons ces renseignements afin d’améliorer le contenu du site et de compiler des statistiques à propos des personnes qui utilisent notre site, à des fins d’étude de marché interne. Pour ce faire, nous pourrions installer des témoins qui recueillent le nom du domaine de l’utilisateur et de votre fournisseur de service Internet, votre type de système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure de votre visite sur le site. Un témoin est un petit fichier d’information envoyé sur votre navigateur et enregistré sur le disque dur de votre ordinateur. Les témoins n’endommagent pas votre ordinateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lors de la réception d’un témoin, afin de vous permettre de décider si vous souhaitez ou non l’accepter. Sachez cependant que si vous refusez, il se peut que les fonctionnalités de votre logiciel de navigation ne soient pas toutes accessibles. Nous pourrions en outre faire appel aux services de prestataires externes pour nous aider à recueillir et à traiter les renseignements décrits dans la présente section.

    Nous employons occasionnellement des balises Internet (également appelées « balises d’action », « pixels invisibles », « pixels-espions », « GIF invisibles ») et des témoins sur le présent site, et les déployons par l’intermédiaire d’une agence publicitaire partenaire ou d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les renseignements correspondants, y compris votre adresse IP) dans un pays étranger. Ces balises et témoins sont placés à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au présent site et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie nous permet d’évaluer les réponses des visiteurs face à nos sites et l’efficacité de nos campagnes publicitaires (p. ex. par le nombre de fois où une page est ouverte et l’information consultée), ainsi que votre utilisation du présent site Web. Grâce à ces balises et témoins, le prestataire externe (agence publicitaire ou analyste Web) pourra éventuellement recueillir des renseignements sur les visiteurs de notre site et d’autres sites Web, produire des rapports sur l’activité du site à notre attention et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de ce site et d’Internet. Il peut être amené à communiquer ces renseignements à d’autres tiers, si la loi l’y oblige ou s’il fait appel à d’autres prestataires en vue de traiter les informations pour son compte. Pour de plus amples renseignements à propos des balises Internet et des témoins associés aux publicités en ligne ou pour vous opposer à la collecte d’informations par un tiers, veuillez consulter le site Web (en anglais seulement) de la Network Advertising Initiative, à l’adresse : http://www.networkadvertising.org.

    Google Analytics

    Nous utilisons Google Analytics en vue de rationaliser notre offre de sites Web en (i) optimisant le trafic entre les sites Web des entreprises et (ii) en intégrant et en optimisant les pages Web, le cas échéant. Google Analytics est un service offert par Google Inc. (ci-après « Google ») qui génère des statistiques détaillées à propos du trafic d’un site Web et des sources du trafic et qui mesure les conversions et les ventes. Google Analytics se sert de témoins stockés dans votre ordinateur afin d’analyser comment vous utilisez notre site Web.

    L’information générée par les témoins à propos de votre utilisation de notre site Web, notamment votre adresse IP, est transmise et conservée par Google, sur des serveurs situés aux États-Unis. Toutefois, l’adresse IP est raccourcie avant d’être envoyée à Google, qui ne peut donc pas l’utiliser pour identifier ni vous ni votre ordinateur. Dans des cas exceptionnels seulement, l’adresse IP complète peut être transmise à Google et raccourcie par cette entreprise, aux États-Unis.

    Google utilise l’information générée par les témoins en notre nom en vue d’évaluer l’utilisation de notre site Web et de produire des rapports sur l’activité du site à notre attention pour des fins d’analyse. Google peut transférer cette information à des tierces parties, en vertu d’obligations juridiques ou si un partenaire externe traite des données pour le compte de Google. En aucune circonstance Google ne combinera ou n’associera votre adresse IP à d’autres données stockées chez Google.

    Vous pouvez bloquer ou faire cesser l’installation et le stockage de témoins sur votre ordinateur par les réglages de votre navigateur, en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur gratuit, à l’adresse : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Sachez cependant que, dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctions de notre site Web

  9. Limites de la rétention des renseignements personnels

    Sandoz ne conserve vos renseignements personnels que tant qu'il est raisonnablement nécessaire de le faire pour les fins pour lesquelles ces renseignements ont initialement été colligés, conformément aux obligations, légales ou éthiques, applicables en matière de signalement ou de rétention de la documentation.

  10. Renseignements personnels et enfants

    Les services offerts sur le présent site sont, pour la plupart, destinés à des personnes âgées de 18 ans et plus. Toute personne qui demande des renseignements au sujet d’un médicament destiné à l’usage d’enfants doit être âgée d’au moins 18 ans. Sandoz ne colligera, n’utilisera ni ne divulguera sciemment des renseignements personnels d'un mineur de moins de 18 ans sans obtenir au préalable, par communication directe hors ligne, le consentement d'une personne ayant la responsabilité parentale (par exemple, un parent ou un tuteur). Nous informerons les parents (i) des types de renseignements personnels qui seront spécifiquement recueillis auprès du mineur, et (ii) qu’ils ont la possibilité de s'opposer à tout stockage, collecte, ou utilisation supplémentaires de ces renseignements. Nous respectons les lois visant à protéger les enfants.

  11. Liens vers d’autres sites

    Cette Politique s'applique uniquement à ce site Internet de Sandoz, à l'exclusion des sites Internet appartenant à des tiers. Sandoz peut fournir des liens vers d’autres sites Internet que nous jugeons intéressants pour nos visiteurs. Nous avons pour objectif de nous assurer que ces sites répondent aux plus hauts standards. Toutefois, en raison de la nature du « World Wide Web », Sandoz ne peut pas garantir les normes de protection des renseignements personnels de tous les sites pour lesquels un lien a été fourni ni être tenue responsable du contenu de sites ne lui appartenant pas, et la présente politique de protection des renseignements personnels n’est pas destinée à s’appliquer à des sites reliés qui n’appartiennent pas à Sandoz.

  12. Contactez-nous

    Si vous avez des demandes de renseignements ou des plaintes au sujet du respect de la présente politique de protection des renseignements personnels, ou si vous aimeriez formuler des recommandations ou des commentaires pour améliorer la qualité de notre politique de protection des renseignements personnels, veuillez nous transmettre un courriel à l’adresse protection.canada@sandoz.com.

    La dernière mise à jour de la présente politique de protection des renseignements personnels a été faite le 9 mars 2015. Nous visons à améliorer constamment les outils mis à votre disposition pour gérer les données que vous nous fournissez. Veuillez consulter cette page à l'occasion afin d'en examiner les fonctions actuelles ou de nouvelles fonctions.